1. Définitions
Les termes suivants auront les significations mentionnées dans les présentes conditions :
« Appartement » : l‘appartement proposé à la location saisonnière qui se situe au 152 bd Raymond Poincaré 06160 Antibes.
« Locataire » : la personne ou les personnes qui louent l‘Appartement ;
« Propriétaire » : Michel BUROV qui mette l‘Appartement à disposition pour la location ;
Société de Michel BUROV enregistrée en France avec le SIREN : 525 369 757
« Durée de location » : période pendant laquelle l‘Appartement sera loué.
2. Objet
Les présentes conditions régissent la location saisonnière de l‘Appartement par le Propriétaire au Locataire.
3. Obligations du Propriétaire:
Le Propriétaire est obligé : a) de délivrer le logement en bon état d’usage et de réparation (sauf stipulation particulière concernant les travaux pouvant être pris en charge par le locataire), ainsi que les équipements mentionnés au présent contrat en bon état de fonctionnement. b) d’assurer au locataire une jouissance paisible et la garantie des vices ou défauts de nature à y faire obstacle. d) de maintenir les locaux en état de servir à l’usage prévu par le contrat en effectuant les réparations autres que locatives
4. Responsabilités
Le Locataire s‘engage à :
a) Respecter la législation et les règlements locaux applicables à l’utilisation de l’Appartement par le Locataire ;
b) Utiliser l’Appartement avec soin et respect ;
c) Ne pas causer de dommages à l’Appartement ou à ses alentours ;
d) Ne pas modifier l’Appartement sans l’autorisation écrite du Propriétaire ;
e) Ne pas fumer dans l’Appartement ;
f) Ne pas faire un usage commercial de l’Appartement ;
g) Ne pas utiliser des dispositifs électroniques d’enregistrement audio ou vidéo dans l’Appartement sans l’autorisation écrite du Propriétaire.
h) Ne pas ramener les animaux
5. Description du logement
Il s’agit d’un appartement de deux pièces de 47m2 se trouve au 8ème et dernier étage accessible par ascenseur. L’appartement est meublé avec une chambre contenant un lit 160×200 ainsi qu’un salon équipé d’un canapé convertible et d’un lit superposé de 90×200, une télé, une box wifi. La cuisine est bien équipée avec un grand réfrigérateur, un four, une plaque à induction, un lave-vaisselle, une machine à café, des ustensiles, des assiettes et des verres. La salle de bain comprend une douche à l’italienne. L’appartement est climatisé. Toutes les draps, couettes et serviettes sont inclus. Une place de parking est disponible dans le garage sous-terrain (hauteur max 190cm). Une terrasse avec une véranda et équipée d’un canapé, de 5 chaises et d’une grande table de dîner complète ce bien.
6. Réservation
Une fois que le Locataire aura eu confirmation de la disponibilité de l‘Appartement et aura effectué le paiement intégral du loyer et des charges afférentes, la réservation sera effective et le Propriétaire se réserve le droit de refuser toute demande ultérieure de location.
7. Check-in
Le check–in à l‘Appartement est possible à partir de 14:00 et le check–out doit être effectué avant 10:00. Le Propriétaire se réserve le droit de refuser l‘accès à l‘Appartement avant 14:00 et après 10:00 si les heures de check–in et de check–out ne sont pas respectées.
8. Nombre d’occupants
Le nombre maximum d‘occupants autorisés à l‘Appartement est limité à 6 personnes, dont 4 adultes et 2 enfants. Tout occupant supplémentaire ou enfant supplémentaire devra être autorisé par le Propriétaire et pourra être soumis à des frais supplémentaires.
9. Paiement
Le Locataire s‘engage à payer le loyer pour la durée de location dans les délais convenus. Le Locataire est tenu de payer la taxe de séjour. Les taxes devront être payées par le Locataire directement au Propriétaire avant le début de la location. La taxe de séjour est une taxe perçue par le gouvernement local et les fonds sont destinés à financer des services et des projets locaux.
Le propriétaire accepte le virement bancaire (sans frais) et le paiement par la carte bancaire avec les frais de 3%.
10. Fin de la location
A la fin de la durée de location, le Locataire s‘engage à quitter l‘Appartement en bon état et à remettre toutes les clés et autres biens du Propriétaire à ce dernier.
11. Annulation
Le Locataire peut annuler la location à tout moment, mais des frais d‘annulation seront appliqués. Si l‘annulation intervient moins de 30 jours avant le début de la location, le Locataire sera remboursé intégralement. Si l‘annulation intervient 15 jours avant le début de la location, le Locataire sera remboursé à hauteur de 50 % du loyer et des charges afférentes. Pour toute annulation intervenue moins de 15 jours avant le début de la location, aucun remboursement ne sera effectué.
12. Clause résolutoire
Il est expressément convenu qu’à défaut de paiement au terme convenu de tout ou partie du loyer, des charges du dépôt de garantie, la location sera résiliée de plein droit.
13. Dommages causés aux Hébergements, Litiges entre Membres
13.1 En tant que Locataire, vous êtes tenu de restituer le Logement (y compris tous les effets personnels ou autres biens qui se trouvent dans le Logement) dans l’état où vous l’avez trouvé à votre arrivée. Vous êtes responsable de vos propres actions et omissions et de celles de toute personne que vous invitez dans le Logement, ou à qui vous donnez accès à l’Appartement, à l’exclusion du Propriétaire (et des personnes que le Propriétaire invite dans le Logement, le cas échéant).
13.2 Si le Propriétaire prétend et apporte la preuve que vous, en tant que Locataire, avez causé des dommages de manière fautive à l’Appartement ou à de quelconques effets personnels ou autres biens qui se trouvent dans l’Appartement, le Propriétaire peut vous demander un paiement des choses cassées ou endommagées.
14. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par la loi française.